travaux à effectuer dans les parties privatives

En Belgique, plus de 2/3 des immeubles à appartements ont près de 40 ans. Des rénovations s’imposent donc pour la bonne tenue du bien.

Ces travaux peuvent s’effectuer dans les parties privatives ou dans les parties communes. La règlementation diffère selon le projet d’entretien que l’on souhaite entreprendre. Voici les points essentiels à savoir sur les travaux en copropriété.

Les travaux à effectuer dans les parties privatives

En principe, les travaux dans les parties privatives ne nécessitent pas l’autorisation des copropriétaires. Un copropriétaire est libre de les réaliser à l’intérieur de son logement individuel. Toutefois, cela ne doit pas affecter la partie commune, comme le cas de l’abattage d’un mur porteur au sein du logement.

De même, ils ne doivent ni provoquer des incidences ni porter de modifications à l’extérieur. Ces derniers cas requièrent l’autorisation de l’assemblée générale. Pour plus d’informations, il est recommandé de se rendre sur le site syncura.be/fr.

travaux dans les parties communes du bâtiment

Les travaux dans les parties communes du bâtiment

Les travaux dans les parties communes suivent des règles différentes. Ils sont souvent effectués dans le but de maintenir l’immeuble en bon état et d’éviter des défaillances dans les équipements communs. Cela concerne notamment les travaux liés aux canalisations, à la toiture, à la cour communes, voies d’accès ou parc de stationnement.

Ceux touchant les équipements collectifs comme le chauffage collectif ou ascenseurs en font également partie. Pour tous ces travaux, l’autorisation de l’assemblée générale est indispensable pour avoir l’accord des autres copropriétaires.

L’assemblée générale agissant dans la prise de décision

L’association des propriétaires va se regrouper pour prendre la décision. La majorité demandée pour faire valider les projets diffère selon le type de travaux. Généralement, la majorité est plus élevée quand il s’agit de travaux structurels de grande ampleur.

Une procédure pourra être lancée devant le juge de la paix en cas de désaccord avec le syndic. Il a les compétences pour trancher et pourra habiliter à effectuer des travaux urgents. Ces travaux autorisés par le juge pourront même être aux frais de la communauté.

Les différentes majorités en fonction des travaux à entreprendre en Belgique

Les travaux légers de réparation nécessitent juste l’autorisation du syndic. Selon les dispositions légales du 1er janvier 2019, les travaux simples et ceux liés à la conservation du bien demandent la majorité de 3/4 . Ils représentent des travaux d’une importance moins stratégique. Lorsqu’il s’agit de grands travaux comme la démolition ou restructuration complète de l’immeuble, la majorité demandée est de deux tiers seulement.

Le paiement et le financement des travaux

Les travaux dans les parties communes sont à la charge partagée des copropriétaires. L’on peut les évaluer selon les quotes-parts qu’ils possèdent dans l’immeuble. Le financement peut se faire de deux manières différentes. L’épargne et l’emprunt sont tous deux envisageables.

Le syndic a à sa disposition un fonds de roulement et un fonds de réserve. Le premier pouvant servir aux travaux légers tandis que le deuxième à ceux plus structurels. Un emprunt collectif peut également financer les travaux au nom de la copropriété.

By Damien

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